caractéristiques génétiques. La dignité humaine et le génome humain Article 1 Le génome humain est la base de l'unité fondamentale de tous les membres de la famille humaine et de la reconnaissance de leur dignité et diversité intrinsèques. Ils devraient notamment encourager les recherches destinées à identifier, à prévenir et à traiter les maladies d'ordre génétique ou les maladies influencées par la génétique, en particulier les maladies rares ainsi que les maladies endémiques qui affectent une part importante de la population mondiale. mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques a) Chaque individu a droit au respect de sa dignité et de ses droits, quelles que soient ses caractéristiques génétiques. génétiques humaines entend se fonder sur le socle des droits et des libertés universellement reconnus, prolonger la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme et s'inspirer du corpus existant de principes et normes juridiques dans le domaine de la bioéthique. Déjà, en 1997, dans la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, l'organisme international soulignait que le génome « sous-tend l'unité fondamentale de tous les membres de la famille humaine » et qu'il est « le patrimoine de l'humanité ». Reconnaissant que les recherches sur le génome humain et leurs 5 Les États devraient reconnaître l’intérêt de promouvoir, aux différents niveaux appropriés, la création de comités d’éthique indépendants, pluridisciplinaires et pluralistes, chargés d’apprécier les questions éthiques, juridiques et sociales soulevées par les recherches sur le génome humain et leurs applications. Consciente de la capacité propre aux êtres humains de réfléchir à leur existence et à leur environnement, de ressentir l'injustice, d'éviter le danger, d'assumer des responsabilités, de rechercher la coopération et de faire montre d'un sens moral qui donne expression à des . des Nations Unies sur les droits du déficient mental du 20 décembre 1971, la l’humanité en vue desquels l’Organisation des Nations Unies a été constituée, 55 (6 décembre 1997), p. 8713. La Déclaration internationale sur les données génétiques humaines en 2003, 3. Mais si l'intéressé est . 11 Novembre 1997 Déclaration Sur Les Responsabilités Des Générations Présentes Envers Les Générations Futures. Trouvé à l'intérieur – Page 151Le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies ... le Génome humain et les Droits de l'homme adoptée par l'UNESCO le 11 novembre 1997, « impose de ne pas réduire les ... Observations sur la «Déclaration universelle sur le Génome humain et les Droits de l'Homme» [Allemand, Anglais, Espagnol, Français, Italien, Portugais] Vème Assemblée Plénière 1999, Communiqué de fin de session [Allemand, Anglais, Espagnol, Français, Italien, Portugais] IVème Assemblée Plénière 1998, Communiqué de fin de session Ayant également à l’esprit la Convention des Nations Unies sur la L'Assemblée estime que les résultats de ce remarquable effort de recherche - dans laquelle les États-Unis ont pris le pas sur l'Europe - doivent être mis à la disposition de tous, les informations génétiques étant le patrimoine commun de l'humanité, ainsi que l'énonce l'article 1 de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, adoptée le . À l’époque, les craintes concernaient surtout le clonage reproductif que la Déclaration jugeait dans son article 11 « contraire à la dignité humaine ». toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965, la Déclaration Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre Sur le plan international, la Déclaration universelle de l'Unesco sur le génome humain étend le champ de l'exigence du consentement à toutes les formes d'intervention à des fins médicales ou scientifiques sur le génome d'un individu. è Déclaration sur les droits du patient, Association médicale mondiale, 1995 : p. 31 è Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, UNESCO, 11 novembre 1997 : p. 32 è Convention européenne portant interdiction de clonage d'êtres humains, Conseil de l'Europe, protocole additionnel, 1998 : p. 36 èProtocole additionnel à la Convention sur les Droits de l . Qu'est-ce que . Déjà, en 1997, dans la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, l’organisme international soulignait que le génome « sous-tend l’unité fondamentale de tous les membres de la famille humaine » et qu’il est « le patrimoine de l’humanité ». Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en novembre 1997 Ce texte interdit, mais de façon non contraignante, le clonage humain à des fins de reproduction. Les États devraient prendre les mesures appropriées pour promouvoir les principes énoncés dans la Déclaration, par l’éducation et les moyens pertinents, notamment par la conduite de recherches et de formations dans des domaines interdisciplinaires et par la promotion de l’éducation à la bioéthique à tous les niveaux, en particulier à l’intention des différents responsables de politiques scientifiques. Trouvé à l'intérieurDéjà, en 1997, dans la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, l'organisme international soulignait que le génome « sous-tend l'unité fondamentale de tous les membres de la famille humaine » et qu'il est ... Il s'articule autour de deux principes juridiques majeurs, la liberté et la dignité, et se fonde notamment sur les lois bioéthiques adoptées en 1994 et sur des textes internationaux comme la Déclaration universelle sur le génome humain ou la convention d'Oviedo relative aux droits de l'humain et à la biomédecine. Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le Pour protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, des limitations aux principes du consentement et de la confidentialité ne peuvent être apportées que par la loi, pour des raisons impérieuses et dans les limites du droit international public et du droit international des droits de l’homme. Trouvé à l'intérieur – Page 40Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO le 11 novembre 1997 Sommaire Préambule A. La dignité humaine et le génome humain Articles : 1 2 3 4 B. Droits des ... Les États devraient prendre les mesures appropriées pour promouvoir, par l’éducation, la formation et la diffusion de l’information, le respect des principes ci-dessus énoncés et favoriser leur reconnaissance et leur application effective. exigeant la diffusion de la culture et l’éducation de tous en vue de la justice, Les responsabilités inhérentes aux activités des chercheurs, notamment la rigueur, la prudence, l’honnêteté intellectuelle et l’intégrité, dans la conduite de leurs recherches ainsi que dans la présentation et l’utilisation de leurs résultats, devraient faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre des recherches sur le génome humain, compte tenu de leurs implications éthiques et sociales. Proclame les principes qui suivent et adopte la présente b) Cette dignité impose de ne pas réduire les individus à leurs caractéristiques génétiques et de respecter le caractère unique de chacun et leur diversité. Déclaration internationale sur les données génétiques humaines (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), 2003) Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), 1997) Lignes directrices internationales d'éthique pour la recherche . domaine de l’enseignement du 14 décembre 1960, la Déclaration de l’UNESCO des Il renferme des potentialités qui s’expriment différemment selon l’environnement naturel et social de chaque individu, en ce qui concerne notamment l’état de santé, les conditions de vie, la nutrition et l’éducation. Cette déclaration, élaborée à l'UNESCO de 1994 à 1997 sous l'égide du CIB, alors présidé par Noëlle Lenoir, est approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 et constitue le premier texte juridique international sur la bioéthique [1]. et des hommes », qu’il précise « que, la dignité de l’homme Du 9 au 10 septembre 2014, le Comité international de bioéthique (CIB) de l'UNESCO et le Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB) ont tenu une discussion publique sur deux sujets fondamentaux : l'article 15 de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits humains sur le partage des bienfaits, et le génome humain et les droits humains. Il devrait formuler, suivant les procédures statutaires de l'UNESCO, des recommandations à l'intention de la Conférence générale et des avis quant au suivi de la Déclaration, en particulier quant à l'identification des pratiques qui pourraient être contraires à la dignité humaine, telles que les interventions sur la lignée germinale. Ils devraient chercher à s . (…) Proclame les principes qui suivent et adopte la présente Déclaration. droits de l’homme et des libertés fondamentales. des handicapés du 20 décembre 1993, la Convention sur l’interdiction de la reconnaissance de la diversité génétique de l’humanité, ne doit donner lieu à «Déclaration universelle sur le Génome humain et les Droits de l'Homme» ( Paris, 11 novembre 1997 ) * Le Saint-Siège considère que cet instrument international sur le génome humain et sur les droits de l'homme est important. Trouvé à l'intérieur – Page 573.5.1 La Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de l'U.N.E.S.C.O . ( 1997 ) Le mouvement bioéthique franchit aujourd'hui toutes les frontières , à la fois en raison du développement transnational de la ... >> la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme en 2005 En 1997, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite Convention d'Oviedo, est adoptée sous l'égide du Conseil de l'Europe. Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées du 9 Déclaration Universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, UNESCO, 1997 : « dignité humaine » « génome humain est le patrimoine de l'humanité = respect » « droits des personnes » Encadrement de la recherche en général et plus spécifiquement sur le génome humain . Les recherches génétiques démontrent à l'évidence que les caractéristiques génétiques d'une . Le génome humain en son état naturel ne peut donner lieu à des gains pécuniaires. Psychologie, éducation & enseignement spécialisé, Dernière révision : mercredi 19 novembre 2014 – 19:55:00, A. Répondant aux principes de non-commercialisation du corps humain, de libre circulation des informations et de leur partage, ainsi qu'à la Déclaration universelle sur le génome humain et les . Article 15 Les Etats devraient prendre les mesures appropriées pour fixer le cadre du libre exercice des activités de recherche sur le génome humain dans le respect des principes prévus par la présente Déclaration, afin de garantir le respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la dignité humaine et la protection de la santé publique. c) Le droit de chacun de décider d’être informé ou non des résultats d’un examen génétique et de ses conséquences devrait être respecté. la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme en 1997 . Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme Déclaration internationale sur les données génétiques humaines Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme Version révisée de la Recommandation de 1974 sur la condition des chercheurs scientifiques . L’UNESCO actualise ainsi sa réflexion sur la génétique : estimant que le génome n’est pas « une matière première malléable à loisir », le CIB appelle à un moratoire des recherches portant sur le génome germinal dans l’attente de l’établissement d’une norme globale et partagée qui découlerait de l’esprit de la Déclaration de 1997. Le Génome humain: le patrimoine commun de l'humanité? (1998). 28 avril 1977, et l’Accord relatif aux aspects des droits de propriété E. Solidarité et coopération internationale Article 17 Les Etats devraient respecter et promouvoir une solidarité active vis-à-vis des individus, des familles ou des populations particulièrement vulnérables aux maladies ou handicaps de nature génétique, ou atteints de ceux-ci. En 1997, les membres de l'UNESCO ont adopté à l'unanimité la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, où il est dit que le génome humain en son état naturel ne peut donner lieu à des gains pécuniaires et qu'aucune recherche concernant le génome humain ne devrait prévaloir sur le respect des droits de l'homme. Article 12 (a) Chacun doit avoir accès aux progrès de la biologie, de la génétique et de la médecine concernant le génome humain, dans le respect de sa dignité et de ses droits. 8. « ÉDITION DU GÉNOME HUMAIN », l’exprimer, le consentement ou l’autorisation seront obtenus conformément à la Les réactions institutionnelles après le sommet de Washington ne tardent pas : en octobre 2015, un mois après que le Hinxton Group – un réseau international de généticiens et de bioéthiciens, principalement britanniques et nord-américains – a mis en garde les pouvoirs publics contre des réglementations trop restrictives et souligné la nécessité de poursuivre les recherches sur l’édition du génome germinal humain, l’UNESCO communique sa position. Son . de faire reconnaitre le génome humain comme patrimoine commun de l'humanité, via un brouillon de " . - Le génome humain sous-tend l'unité fondamentale de tous les membres de la famille humaine . La dignité humaine et le génome humain Article premier Le génome humain sous-tend l'unité fondamentale de tous les membres de la famille humaine, ainsi que la reconnaissance de leur dignité intrinsèque et de leur diversité. Le génome humain, par nature évolutif, est sujet à des mutations. 1er janvier 1995. Trouvé à l'intérieur – Page 67Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'Homme du 11 novembre 1997, A. La dignité humaine et le génome humain, Article premier : « Le génome humain sous-tend l'unité fondamentale de tous les membres de la famille ... Ce texte interdit le clonage humain.Interview d'AXel KAHN, généticien, membre du conseil d'éthique à propos des dérives de la science.Interview de Noëlle LENOIR, ex présidente du Comité International de . Thématique : Début de vie / Modifications génétiques. La dignité humaine et le génome humain. Et la déclaration universelle de Bioéthique et des Droits de l'Homme en 2005. Les États devraient prendre les mesures appropriées pour encourager toutes autres actions de recherche, de formation et de diffusion de l’information de nature à renforcer la prise de conscience des responsabilités de la société et de chacun de ses membres face aux problèmes fondamentaux au regard de la défense de la dignité humaine que peuvent soulever la recherche dans les domaines de la biologie, de la génétique et de la médecine, et les applications qui en découlent. Si ce(tte) dernier(e) n’est pas en mesure de Sur ce sujet, Gérard Toulouse a écrit ce livre qui donne un aperçu de la recherche scientifique et de son rôle dans la société. « ÉDITION DU GÉNOME HUMAIN », Encyclopædia Universalis [en ligne], Trouvé à l'intérieur... dans leur ensemble, en se nourrissant des principes déjà énoncés dans la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme et la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines, et en tenant compte ... Article 23 Les Etats devraient prendre les mesures appropriées pour promouvoir, par l'éducation, la formation et la diffusion de l'information, le respect des principes ci-dessus énoncés et favoriser leur reconnaissance et leur application effective. Il s'inspire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1789 et de la Déclaration universelle sur le génome humain, adopté par l'Unesco en 1997. au Préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme. À l'époque, les craintes concernaient surtout le clonage reproductif que la Déclaration jugeait dans . Tous les textes, déclarations, constitutions, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales et des droits de l'homme. D. Conditions d'exercice de l'activité scientifique Article 13 Les responsabilités inhérentes aux activités des chercheurs, notamment la rigueur, la prudence, l'honnêteté intellectuelle et l'intégrité, dans la conduite de leurs recherches ainsi que dans la présentation et l'utilisation de leurs résultats, devraient faire l'objet d'une attention particulière dans le cadre des recherches sur le génome humain, compte tenu de leurs implications éthiques et sociales. By Anne-Laure Morin Villiers-Moriamé. évaluer les risques et les avantages liés aux recherches sur le génome humain et prévenir les abus ; étendre et renforcer la capacité des pays en développement de mener des recherches en biologie et en génétique humaines, compte tenu de leurs problèmes spécifiques ; permettre aux pays en développement de bénéficier des avancées de la recherche scientifique et technologique, de façon à favoriser le progrès économique et social au profit de tous ; favoriser le libre échange de la connaissance et de l’information scientifiques, dans les domaines de la biologie, de la génétique et de la médecine, soit encouragé. Déclaration. d) Dans le cas de la recherche, les protocoles de recherche doivent être soumis, de plus, à une évaluation préalable, conformément aux normes ou lignes directrices nationales et internationales applicables en la matière. Ce sommet de trois jours est organisé conjointement par l'Académie des sciences de Hong Kong, la Royal Society de Londres, l'Académie nationale des sciences des États-Unis et l'Académie nationale de médecine des États-Unis. Article 11 Des pratiques qui sont contraires à la dignité humaine, telles que le clonage à des fins de reproduction d'êtres humains, ne doivent pas être permises. Trouvé à l'intérieur – Page 344... dans n'importe quelles circonstances, pour le motif qu'elles portent atteinte à l'intégrité du génome humain. ... du génome humain ni condamné les interventions sur des cellules germinales, dans la « Déclaration universelle sur le ... des droits de l’homme affirmés, en particulier, par la Déclaration universelle Déclaration universelle des droits de l'homme Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l'Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l . Trouvé à l'intérieur – Page 56Le second intérêt du génome quant au processus de la construction de l'objet en droit , réside dans la ... Bien qu'il figure dans un texte de faible valeur contraignante , la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de ... Il devrait formuler, suivant les procédures statutaires de l’UNESCO, des recommandations à l’intention de la Conférence générale et des avis quant au suivi de la Déclaration, en particulier quant à l’identification des pratiques qui pourraient être contraires à la dignité humaine, telles que les interventions sur la lignée germinale. (d) Dans le cas de la recherche, les protocoles de recherche doivent être soumis, de plus, à une évaluation préalable, conformément aux normes ou lignes directrices nationales et internationales applicables en la matière. du 9 septembre 1886 et la Convention universelle de l’UNESCO sur le droit Article 25 Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme pouvant être invoquée de quelque façon par un Etat, un groupement ou un individu pour se livrer à une activité ou accomplir un acte à des fins contraires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, y compris aux principes énoncés dans la présente Déclaration. Au cours du XXe siècle, un fossé s'est créé entre les sciences et les lettres. (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction du 16 décembre 1971, la Les Etats devraient également encourager les échanges entre les comités d'éthique indépendants, quand ils existent, et leur mise en réseaux, afin de favoriser la coopération entre eux. 3. Dans le cadre de la commémoration du cinquantenaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, l'ONU vient d'adopter la déclaration universelle sur le génome humain. La France l'a ratifiée le 13 décembre 2011. Recommandation de l’UNESCO concernant la condition des chercheurs scientifiques Les États devraient prendre les mesures appropriées pour fixer le cadre du libre exercice des activités de recherche sur le génome humain dans le respect des principes prévus par la présente Déclaration, afin de garantir le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la dignité humaine et la protection de la santé publique. (e) Si conformément à la loi une personne n'est pas en mesure d'exprimer son consentement, une recherche portant sur son génome ne peut être effectuée qu'au bénéfice direct de sa santé, sous réserve des autorisations et des mesures de protection prescrites par la loi. b) La liberté de la recherche, qui est nécessaire au progrès de la connaissance, procède de la liberté de pensée. l’Organisation cherche à atteindre « par la coopération des Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, texte qui devrait être adopté demain par l'Assemblée générale des Etats membres. A. cause « la dignité inhérente à tous les membres de la famille les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979, la 1 Article premier de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, adoptée par l'Unesco le 11 novembre 1997, lors de la 29 e session de la Conférence générale, Paris, Dictionnaire permanent de bioéthique et de biotechnologies, bull. 3  A. loi et seront guidés par son intérêt supérieur. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/edition-du-genome-humain/, « ÉDITION DU GÉNOME HUMAIN ». Article 24 Le Comité international de bioéthique de l'UNESCO devrait contribuer à la diffusion des principes énoncés dans la présente Déclaration et à l'approfondissement des questions que posent leurs applications et l'évolution des techniques en cause. Trouvé à l'intérieur – Page 117humain ou posthumain? ... Rappelant la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 , la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO le 11 ... de la liberté et de la paix, il y a là, pour toutes les nations, des devoirs Déposé par: von Felten Margrith, Date de dépôt: 02.10.1997, Déposé au: Conseil national, Etat des délibérations: Liquidé l’Organisation mondiale du commerce entré en vigueur le Son article 13 énonce : « Une intervention ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques et seulement si elle n’a pas pour but d’introduire une modification dans le génome de la descendance. …pour nos abonnés, l’article se compose de 10 pages, Complexe CRISPR-Cas9Crédits : Janet Iwasa for the Innovative Genomics Institute. Ils devraient notamment encourager les recherches destinées à identifier, à prévenir et à traiter les maladies d’ordre génétique ou les maladies influencées par la génétique, en particulier les maladies rares ainsi que les maladies endémiques qui affectent une part importante de la population mondiale. Elle prévoit la possibilité de dérogation en matière d'actions en recherche de paternité ou d'auteurs d'infractions 143 . A. Textes législatifs. Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme11 novembre 1997. La Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'Homme en 1997, 2. applications ouvrent d’immenses perspectives d’amélioration de la santé des en ce qui concerne les conséquences des progrès scientifiques et techniques dans Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme pouvant être invoquée de quelque façon par un État, un groupement ou un individu pour se livrer à une activité ou accomplir un acte à des fins contraires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, y compris aux principes énoncés dans la présente Déclaration. Il renferme des potentialités qui s'expriment différemment selon l'environnement naturel et social de chaque individu, en ce qui concerne notamment l'état de santé, les conditions de vie, la nutrition et l'éducation. décembre 1975, la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes F. Promotion des principes de la Déclaration Article 20 Les Etats devraient prendre les mesures appropriées pour promouvoir les principes énoncés dans la Déclaration, par l'éducation et les moyens pertinents, notamment par la conduite de recherches et de formations dans des domaines interdisciplinaires et par la promotion de l'éducation à la bioéthique à tous les niveaux, en particulier à l'intention des différents responsables de politiques scientifiques. Des documents internationaux tels que la Déclaration universelle sur le génome humain et les diversité biologique du 5 juin 1992 et soulignant à cet égard que la Les applications de la recherche, notamment celles en biologie, en génétique et en médecine, concernant le génome humain, doivent tendre à l’allégement de la souffrance et à l’amélioration de la santé de l’individu et de l’humanité tout entière. intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) annexé à l’accord établissant Trouvé à l'intérieur – Page 176Il s'agit d'une résolution intitulée « Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme » , endossée par une autre résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies . En 2001 le Comité international de bioéthique ... La future déclaration couvre cependant un spectre plus large que les précédentes, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée en 1997 et la Déclaration . l'être humain», ses articles 5 à 9 sur le consentement et son article 10 «Vie privée et droit à l'information»5, vu la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par l'Unesco le 11 novembre 19976, vu la Convention du Conseil de l'Europe, du 1er janvier 1981, pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à . La philosophie de Teilhard a apporté de nouveaux arguments de justification pour l'éthique des droits fondamentaux. Le deuxième sommet international sur l'édition du génome humain a lieu du 27 au 29 novembre à Hong Kong. Consulté le 22 octobre 2021 sur https://www.universalis.fr/encyclopedie/edition-du-genome-humain/, Encyclopædia Universalis, s.v. aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir du 29 novembre Observations sur la «Déclaration universelle sur le Génome humain et les Droits de l'Homme» Tweet DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN"> ( Paris, 11 novembre 1997 ) * Le Saint-Siège considère que cet instrument international sur le génome humain et sur les droits de l'homme est important. Le 9 décembre 1998, l'assemblée générale de l'ONU a même fait sienne, à l'initiative de la France, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de l'Unesco, affirmant que «des pratiques qui sont contraires à la dignité humaine, telles le clonage à des fins de reproduction d'êtres humains, ne doivent pas être permises». Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits. Trouvé à l'intérieur – Page 42Dans le cadre de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de la personne humaine adoptée dans le cadre de l'UNESCO, le principe de précaution n'est pas directement envisagé mais le commentaire donné par les services ...
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