GUIDE DU FONCTIONNAIRE . Trouvé à l'intérieur – Page 571954 , devenu 953 par la suppression dont nous avons parlétout à l'heure , le cas où il n'accomplirait pas ses engagements envers ... Quoique cel amendement se trouve toujours dans les deliberations de la famille . ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours 3-3, 5°), Contrat à durée indéterminée en cas de portabilité d’un CDI d’une autre collectivité ou d’une autre fonction publique relevant de la même catégorie hiérarchique (art. Ces cookies sont définis par Youtube et sont utilisés pour suivre les vues des vidéos intégrées. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne Maison des communes - 1, Boulevard de Saltgourde - BP. La délibération. 3-3, 1°), Contrat à durée indéterminée lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (art. Le COS se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 05.55.20.69.57 ou par mail : cos . (plus de 10 % du temps de travail / assimilée à une suppression de poste) . Le fédéralisme multinational est-il un modèle d'organisation politique viable ? 2 I - Approbation du procès . Cibles: Collectivités. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère - Ti Kumunioù Penn ar Bed. Dans quelques collectivités territoriales, des régimes dérogatoires aux 35 heures ont été maintenus après 2001. Utilisé par Google DoubleClick et stocke des informations sur la façon dont l'utilisateur utilise le site Web et toute autre publicité avant de visiter le site Web. des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents (JO du 14/08/2016). Ce cookie est installé par Google Analytics. Circulaire Dossier Feuille calcul Fiche info Fiche procédure Classeur Modèle d'acte. Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de . ÐÏࡱá > þÿ – ˜ þÿÿÿ ” • ÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿì¥Á { ð¿ " bjbjâ³â³ &Ç. Modèle d'arrêté. Non titularisation d'un stagiaire. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire . Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Procédure à suivre pour les modifications du temps de travail . (annexe 3-b) NON: OUI: 3-2 Adhésion de l'agent. 3-3, 1°, Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté Article 3-3, 2°, Contrat à durée indéterminée lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (art. Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° D2017-022 du 24 mars 2017 suite au décret n°2017-85 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 classement : 3-5), Contrat à durée indéterminée : transformation de plein droit d’un CDD en CDI, Délibération autorisant le recrutement d’un travailleur handicapé sur un emploi permanent, Contrat à durée déterminée pour le recrutement d’un travailleur handicapé, Arrêté de titularisation d’un travailleur handicapé, Délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissage, Arrêté portant désignation en qualité de maître d’apprentissage, Imprimé préalable à l’avis du CT : conditions d’accueil d’un apprenti, Arrêté de nomination d’un collaborateur de cabinet, Délibération portant création d’emplois de collaborateur de cabinet, Arrêté portant détachement en qualité de collaborateur de cabinet, Délibération portant nomination du coordonnateur et de l’équipe communale de l’enquête de recensement et fixant la rémunération des agents enquêteurs, Arrêté du Maire portant recrutement en qualité d’agent recenseur et coordonnateur de l’enquête de recensement, Arrêté du Maire portant désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement, Arrêté du Maire portant recrutement en qualité d’agent recenseur, Délibération portant détermination d’un taux de vacation, Arrêté de nomination d’un agent « intercommunal » – Agent titulaire à temps non complet recruté par une autre collectivité sur le même grade, Arrêté de nomination d’un agent à temps non complet dans le cadre d’un cumul avec un emploi à temps complet dans une autre collectivité, Arrêté portant recrutement d’un enseignant de l’éducation nationale pour l’exercice d’une activité périscolaire, Délibération autorisant le recrutement d’enseignants de l’éducation nationale animant des activités périscolaires, Délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite à l’avancement de grade, Arrêté portant tableau d’avancement de grade (à compter du 01/01/2021), Délibération fixant le taux de promotion d’avancement de grade (CT Collectivité), Délibération fixant le taux de promotion d’avancement de grade (CT CDG76), Arrêté d’avancement d’échelon pour un fonctionnaire titulaire, Fiche navette pour proposition d’avancement de grade d’un agent intercommunal, Imprimé tableau d’avancement de grade (à compter du 01/01/2021), Fiche Navette (uniquement pour les agents intercommunaux), Arrêté de radiation des effectifs pour mutation, Arrêté de nomination par voie de mutation pour un fonctionnaire titulaire, Arrête de prorogation de stage (en cas d’insuffisance professionnelle), Arrêté de nomination par voie de détachement pour effectuer un stage suite à la réussite à un concours de catégorie B – Collectivité d’origine, Arrêté de nomination par voie de détachement pour effectuer un stage suite à la réussite à un concours de catégorie A – Collectivité d’origine, Arrêté de nomination par voie de détachement pour effectuer un stage (fonctionnaire titulaire) suite à une promotion interne, Arrêté de nomination par voie de de détachement pour effectuer un stage suite à la promotion interne de catégorie B collectivité d’origine, Arrêté nomination par voie de de détachement pour effectuer un stage suite à la promotion interne de catégorie A collectivité d’origine, Arrêté de placement en surnombre consécutif à une suppression de poste, Arrêté de radiation des effectifs suite au placement en surnombre consécutif à une suppression d’emploi, Arrêté de réintégration après une période de maintien surnombre, Demande d’autorisation d’exercice d’une activité accessoire publique ou privée, Lettre d’information sur l’engagement d’une procédure disciplinaire pour une sanction du 2e, 3e ou 4e groupe, Lettre d’information sur l’engagement d’une procédure disciplinaire pour une sanction du 1er groupe, Arrêté portant sanction disciplinaire pour exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme pour fonctionnaire titulaire, Lettre d’avertissement sur l’engagement d’une sanction disciplinaire du 1er groupe, Arrêté portant sanction disciplinaire du 2e groupe : radiation du tableau d’avancement pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté portant sanction disciplinaire du 2e groupe : abaissement d’échelon pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté portant sanction disciplinaire du 2e groupe : exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 jours à 15 jours maximum pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté portant sanction disciplinaire du 3e groupe : rétrogradation pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté portant sanction disciplinaire du 3e groupe : exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans maximum pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté portant sanction disciplinaire du 4e groupe : révocation pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté portant sanction disciplinaire du 4e groupe : mise en retraite d’office pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté portant réintégration après une exclusion temporaire de fonctions pour un fonctionnaire titulaire, Lettre d’information sur l’engagement d’une procédure disciplinaire : avertissement, blâme et exclusion temporaire d’une durée maximale de 3 jours, Lettre d’information sur l’engagement d’une procédure disciplinaire : exclusion temporaire de 4 à 15 jours, exclusion définitive du service fonctionnaire stagiaire, Sanction disciplinaire : lettre d’avertissement pour un fonctionnaire stagiaire, Arrêté portant sanction disciplinaire : blâme pour un fonctionnaire stagiaire, Arrêté portant sanction disciplinaire : exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum pour un fonctionnaire stagiaire, Arrêté portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 jours à 15 jours maximum fonctionnaire stagiaire, Arrêté portant sanction disciplinaire : exclusion définitive pour un fonctionnaire stagiaire, Arrêté de licenciement sans préavis ni indemnité pour motif disciplinaire, Arrêté portant sanction disciplinaire : exclusion temporaire de fonctions pour un agent contractuel de droit public, Arrêté portant sanction disciplinaire : blâme pour un agent contractuel de droit public, Arrêté de rétablissement dans les fonctions après suspension pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, Arrêté de changement d’affectation provisoire après suspension pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, Arrêté de détachement provisoire après suspension pour un agent fonctionnaire titulaire ou stagiaire, Arrêté de prorogation de suspension de fonctions au-delà de quatre mois pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, Arrêté de suspension de fonction pour un agent fonctionnaire ou stagiaire, Formulaire de déclaration maladie professionnelle (régime spécial), Formulaire de déclaration accident de service/de trajet (régime spécial), Reconnaissance d’un accident de service ou de trajet ou de maladie professionnelle SANS mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL, Reconnaissance d’un accident de service ou de trajet ou de maladie professionnelle SANS mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL, Arrêté de reprise d’activité à la suite d’un accident de travail ou de trajet ou de maladie professionnelle sans délivrance du certificat médical final pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL, Arrêté de reprise d’activité à la suite d’un accident de travail ou de trajet ou de maladie professionnelle sans délivrance du certificat médical final Fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL, Arrêté de reprise d’activité à la suite d’un accident de travail ou de trajet ou de maladie professionnelle avec consolidation pour un fonctionnaire stagiaire affilié au régime général de la Sécurité sociale et à l’IRCANTEC, Arrêté de reprise d’activité à la suite d’un accident de travail ou de trajet ou de maladie professionnelle avec consolidation pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime général de la Sécurité sociale et à l’IRCANTEC, Arrêté de non imputabilité au service d’une rechute d’un accident de service, ou de trajet et placement en congé maladie ordinaire pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL, Arrêté de non imputabilité au service d’une rechute d’un accident de service, ou de trajet et placement en congé maladie ordinaire pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL, Arrêté de non imputabilité au service d’un accident de service ou de trajet ou d’une maladie professionnelle et mise en congé de maladie ordinaire pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL, Arrêté de non imputabilité au service d’un accident de service ou de trajet ou d’une maladie professionnelle et mise en congé de maladie ordinaire pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL, Rechute en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL, Rechute en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL, Mise en congé SANS traitement pour un accident de travail ou de trajet ou de maladie professionnelle contractuel, Mise en congé AVEC traitement pour un accident de travail ou de trajet ou de maladie professionnelle contractuel, Placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour un fonctionnaire stagiaire affilié au régime général de sécurité sociale et de l’IRCANTEC, Placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime général de sécurité sociale et de l’IRCANTEC, Placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL, Placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL, Placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL, Placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL, Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein ou à demi traitement pour un contractuel, Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein ou à demi traitement pour un fonctionnaire IRCANTEC, Arrêté  de mise en congé de maladie ordinaire à plein ou à demi traitement pour un fonctionnaire CNRACL, Arrêté de placement d’office en congé de maladie ordinaire pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié au régime général de la Sécurité sociale et de l’IRCANTEC, Arrêté de placement d’office en congé de maladie ordinaire pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL, Lettre de placement en congé de maladie d’office, Arrêté de reprise d’activité après un congé de maladie ordinaire à plein traitement pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié au régime général de la Sécurité Sociale et de l’IRCANTEC, Arrêté de reprise d’activité après un congé de maladie ordinaire à plein traitement pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL, Arrêté de mise en congé sans traitement après congé de maladie ordinaire pour un contractuel, Arrêté de reprise d’activité suite à placement en congé de longue maladie pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL, Arrêté de placement en congé de longue maladie à plein ou à demi-traitement pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL, Arrêté de placement en congé de longue maladie d’office à plein ou demi-traitement pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL, Arrêté de mise en congé de longue durée à plein ou à demi-traitement, Arrêté de mise en congé de grave maladie à plein ou à demi-traitement pour un agent contractuel de droit public, Arrêté de mise en congé de grave maladie à plein ou à demi-traitement pour un fonctionnaire IRCANTEC, Arrêté de mise en congé sans traitement après un congé de grave maladie – Inaptitude à la reprise pour un agent contractuel de droit public, Arrêté de mise en disponibilité d’office à la suite d’un congé maladie ordinaire pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime général de sécurité social et à l’IRCANTEC, Arrêté de mise en disponibilité d’office à la suite d’un congé maladie ordinaire pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL, Arrêté de mise en disponibilité d’office à la suite d’un congé longue maladie pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL, Arrêté de mise en disponibilité d’office à la suite d’un congé de grave maladie pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime général de la sécurité sociale et de l’IRCANTEC, Arrêté de mise en disponibilité d’office à la suite d’un congé de longue durée pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL, Demande d’octroi d’indemnités de coordination (courrier à adresser à la CPAM), Arrêté d’attribution d’indemnités de coordination pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL, Demande d’octroi d’allocation invalidité temporaire (Courrier adressé à la CPAM par l’agent), Arrêté d’attribution d’une allocation d’invalidité temporaire (Fonctionnaire CNRACL), Convention tripartite : Période de préparation au reclassement, Arrêté portant octroi d’une période de préparation au reclassement pour un fonctionnaire, Modèle de courrier (collectivité) : information de l’agent de son droit à une période de préparation au reclassement, Arrêté de maintien en activité à l’issue d’une période de préparation au reclassement (3 mois maximum), Arrêté d’intégration sur le grade suite à reclassement pour inaptitude physique par voie de détachement (fonctionnaire titulaire), Arrêté de reclassement pour inaptitude physique par voie de détachement dans un autre cadre d’emplois (fonctionnaire titulaire), Arrêté de reprise à temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL, Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par la Commission de réforme pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL, Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par la Commission de réforme pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL, Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire IRCANTEC, Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel thérapeutique pour un agent contractuel, Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire dans l’attente de l’avis du Comité médical départemental ou de la Commission de réforme pour un fonctionnaire, Délibération instituant participation financière dans le cadre d’une labellisation, Modèle de désignation d’un conseiller de prévention, Arrêté de désignation d’un assistant de prévention, Lettre de cadrage relative à la mission d’assistant de prévention, Arrêté de désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI), Modèle de titre d’habilitation électrique, Imprimé préalable à la modification de durée hebdomadaire, Arrêté de modification de la durée hebdomadaire, Délibération instituant et fixant les conditions d’exercice du travail à temps partiel, Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel de droit pour élever un enfant pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel de droit pour donner des soins pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel de droit aux fonctionnaires handicapés – fonctionnaire titulaire ou stagiaire, Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel sur autorisation pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel sur autorisation pour création ou reprise d’entreprise pour un agent non titulaire de droit public, Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel sur autorisation pour création ou reprise d’entreprise pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, Arrêté de réintégration à temps plein après un temps partiel, Arrêté portant application de la surcotisation CNRACL pour un agent autorisé à travailler à temps partiel, Projet de délibération relatif à la journée de solidarité, Délibération sur la mise en œuvre dans la collectivité du compte épargne temps, Délibération relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité, Arrêté de mise en congé d’adoption – Fonctionnaire titulaire, fonctionnaire stagiaire ou agent contractuel, Arrêté de mise en congé sans traitement après un congé d’adoption pour un agent contractuel de droit public, Arrêté de placement en congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption – Agent contractuel, Arrêté de placement en congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption – Fonctionnaire stagiaire, Arrêté de placement en congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption – Fonctionnaire titulaire, Arrêté de mise en congé de maternité pour un fonctionnaire stagiaire à temps complet ou à temps non complet, Arrêté de mise en congé de maternité pour un fonctionnaire titulaire à temps complet ou à temps non complet, Arrêté de mise en congé sans traitement : agent contractuel de droit public inapte à la reprise après congé maternité, Arrêté de mise en congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un fonctionnaire stagiaire à temps complet ou à temps non complet, Arrêté de mise en congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un fonctionnaire titulaire à temps complet ou à temps non complet, Arrêté de mise en congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un contractuel de droit public, Arrêté de mise en congé sans traitement pour inaptitude à la reprise suite à un congé paternité ou d’accueil d’un enfant pour un agent contractuel de droit public, Arrêté de mise en congé de présence parentale pour un fonctionnaire stagiaire affilié à l’IRCANTEC, Arrêté de mise en congé de présence parentale pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL, Arrêté de mise en congé de présence parentale pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL, Arrêté de mise en congé de présence parentale pour un agent contractuel droit public, Arrêté de réintégration après congé de présence parentale pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté de mise en congé parental contractuel, Arrêté de mise en congé parental fonctionnaire, Arrêté de mise en congé parental fonctionnaire stagiaire, Arrêté de réintégration après congé parental fonctionnaire, Arrêté de réintégration après congé parental contractuel, Arrêté de placement en congé de solidarité familiale pour un agent contractuel de droit public, Arrêté de placement en congé de solidarité familiale pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à l’IRCANTEC, Arrêté de placement en congé de solidarité familiale pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL, Arrêté de mise en congé de mobilité pour un agent contractuel de droit public en contrat à durée indéterminée, Arrêté de réintégration après un congé de mobilité pour un agent contractuel de droit public en contrat à durée indéterminée, Arrêté constatant l’abandon de poste pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté constatant l’abandon de poste (radiation des effectifs) pour un agent contractuel de droit public, Modèle de certificat de travail et de reçu pour solde de tout compte, Arrêté de radiation des cadres pour cause de décès pour un agent non titulaire de droit public, Arrêté de radiation des cadres pour cause de décès pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime général de la Sécurité sociale et de l’IRCANTEC, Arrêté de radiation des cadres pour cause de décès pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL, Arrêté de démission pour un fonctionnaire stagiaire, Arrêté de démission pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté de démission pour un agent contractuel de droit public, Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle pour un agent contractuel de droit public, Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté de licenciement pour inaptitude physique pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté de radiation des cadres suite à un départ à la retraite pour un agent contractuel de droit public, Arrêté de radiation des cadres suite à un départ à la retraite pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime général de la sécurité sociale et à l’IRCANTEC, Arrêté de radiation des cadres suite à un départ à la retraite pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL, Arrêté de mise à la retraite pour invalidité et radiation des cadres pour fonctionnaire affiliés à la CNRACL, Arrêté portant disponibilité d’office à titre conservatoire avec maintien du demi-traitement dans l’attente de l’avis de la CNRACL, Modèle de convention de rupture conventionnelle pour un contractuel en CDI, Modèle de convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire (à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2025), Arrêté de radiation des cadres suite à la conclusion d’une rupture conventionelle, Modèle de courrier – Agent souhaitant proposer une rupture conventionnelle à sa collectivité, Modèle de courrier – Agent souhaitant refuser une rupture conventionnelle, à la suite de l’entretien obligatoire, Modèle de courrier – Collectivité souhaitant proposer une rupture conventionnelle à son agent, Modèle de courrier – Collectivité souhaitant refuser une rupture conventionnelle, à la suite de l’entretien obligatoire, Arrêté portant radiation des cadres pour déchéance de droits civiques, Arrêté de mise en détachement de courte ou longue durée pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté de réintégration après détachement pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté de renouvellement de détachement pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté d’intégration sur le grade suite à détachement pour un fonctionnaire titulaire – Collectivité d’accueil, Arrêté de radiation des effectifs à la suite d’une intégration dans l’administration de détachement pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté de fin anticipée de détachement sans poste vacant, Arrête de placement en disponibilité d’office suite au refus d’un poste propose en vue de la réintégration au terme d’un détachement, Arrêté portant détachement d’office dans le cadre d’un transfert d’activité – Fonctionnaires titulaires, Arrêté de maintien en surnombre consécutif à une absence de poste au terme d’une période de détachement (Fonctionnaire titulaire), Arrêté de nomination par voie de détachement pour un fonctionnaire titulaire d’une autre fonction publique, Arrêté mettant fin au détachement pour un fonctionnaire titulaire d’une autre fonction publique, Arrêté de mise en détachement pour exercice de fonctions électives – Fonctionnaire titulaire, Arrêté de nomination par voie de détachement pour effectuer un stage (fonctionnaire titulaire), Arrêté de nomination par voie de détachement pour effectuer un stage (fonctionnaire titulaire) – Collectivité d’accueil, Arrêté d’intégration sur le grade suite à détachement pour inaptitude physique pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté de mise en disponibilité à caractère familial pour élever un enfant de moins de huit ans pour un agent contractuel de droit public, Arrêté de mise en disponibilité à caractère familial pour élever un enfant de moins de 12 ans pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté de mise en disponibilité à caractère familial pour donner des soins au conjoint, au partenaire Pacsé, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave, ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, Arrêté de mise en disponibilité à caractère familial pour suivre le conjoint ou le partenaire pacsé pour un agent contractuel de droit public, Arrêté de placement en congé sans traitement pour raisons familiales (fonctionnaire stagiaire), Arrêté de mise en disponibilité pour se rendre dans un territoire d’outre-mer ou a l’étranger en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants (fonctionnaire titulaire), Arrêté de mise en disponibilité pour convenances personnelles pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles (fonctionnaire titulaire), Arrêté de mise en disponibilité pour convenances personnelles pour un agent contractuel de droit public, Arrêté de mise en disponibilité pour création ou reprise d’entreprise (fonctionnaire titulaire), Arrêté de radiation des cadres à la suite de la non réintégration de l’agent (fonctionnaire titulaire), Arrêté de maintien en disponibilité pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté de réintégration après disponibilité pour un fonctionnaire titulaire, Arrêté de réintégration après disponibilité d’office pour raisons de santé à la suite de l’épuisement des droits à congés de maladie un fonctionnaire titulaire, Arrêté de réintégration après congé pour convenances personnelles pour un agent contractuel de droit public, Arrêté de réintégration après congé pour raisons familiales pour élever un enfant âgé de moins de huit ans pour un agent contractuel de droit public, Arrêté de réintégration après congé pour raisons familiales pour suivre son conjoint ou son Pacsé pour agent contractuel de droit public, Arrêté de mise en disponibilité après fin de détachement avant terme sur demande de l’intéressé(e) (fonctionnaire titulaire), Lettre de mise en demeure en l’absence de demande de réintégration à l’issue d’une disponibilité de plus de 3 mois, Arrêté portant radiation des cadres en l’absence de demande de réintégration ou de renouvellement de disponibilité, Arrêté de réintégration après une mise à disposition pour un fonctionnaire, Arrêté de mise à disposition pour un fonctionnaire, Convention de mise à disposition pour un fonctionnaire, Arrêté de mise à disposition dans le cadre d’une mise en commun d’agents de police municipale, Convention de mise à disposition – contractuels en CDI, Arrêté de mise à disposition – Contractuel CDI, Arrêté mettant fin à l’occupation du logement de fonction, Arrêté portant attribution d’un véhicule de fonction, Arrêté portant attribution d’une convention précaire d’occupation d’un logement de fonction avec astreinte, Arrêté portant concession de logement par nécessité absolue de service, Délibération fixant la liste des emplois et les conditions d’occupation des logements de fonction, Délibération relative au remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service, Délibération relative à l’indemnité forfaitaire pouvant être allouée en cas de fonctions essentiellement itinérante, Délibération instaurant le forfait “mobilités durables” au profit des agents publics de la collectivité ou de l’établissement, Arrête portant attribution des heures supplémentaires régulières, Délibération instituant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS), Arrêté portant retenue sur traitement suite à incarcération pour un fonctionnaire ou un agent contractuel de droit public, Arrêté portant retenue sur traitement pour service non fait pour un fonctionnaire ou un agent contractuel de droit public, Arrêté portant suppression de la NBI suite à congé de longue maladie ou de longue durée, Arrêté d’attribution d’une NBI  : rappel de versement, Arrêté portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), Arrêté portant attribution d’un complément indemnitaire (CIA), Arrêté d’attribution d’une prime grand âge, Délibération relative à l’instauration d’une prime “grand âge” au profit de certains agents territoriaux, Arrêté portant majoration du traitement des fonctionnaires bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel, Arrêté portant attribution d’une indemnité d’astreinte (hors filière technique), Arrêté portant attribution d’une indemnité d’astreinte (filière technique), Avenant au contrat à durée déterminée / indéterminée en application des dispositions relatives à la création d’une commune nouvelle, Contrat à durée déterminée/indéterminée en application des dispositions relatives à la création d’une commune nouvelle, Arrêté de nomination dans une commune nouvelle, Convention de répartition des agents suite à une dissolution d’EPCI à fiscalité propre, d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte, Fusion EPCI – arrêté de nomination consécutivement à fusion, Fusion d’EPCI – avenant au contrat à durée déterminée ou indéterminée, Fusion d’EPCI – contrat à durée déterminée / indéterminée, Arrêté de nomination dans une collectivité consécutivement à une dissolution, Arrêté portant nomination par voie de transfert, Arrêté portant radiation des effectifs – (transfert en application de l’article l. 5211-4-1 du cgct), demandes d’autorisation d’absence validées par l’autorité territoriale, attestation trimestrielle d’autorisation spéciale d’absence, relevé trimestriel de traitement de l’agent concerné, Relevé trimestriel de traitement de l’agent concerné, Imprimé préalable à l’avis de la CAP : dossier de licenciement en cours de stage, Imprimé préalable à l’avis de la CAP : dossier de refus de titularisation de l’agent stagiaire après détachement pour stage (réintégration sur le grade d’origine), Imprimé préalable à l’avis de la CAP : dossier de refus de titularisation de l’agent stagiaire, Imprimé préalable à l’avis de la CAP : demande de formation avant 2e refus successif, Plan de formation – Comité Technique Intercommunal, Contrat d’apprentissage : avis sur les conditions d’accueil de l’apprenti – Comité Technique Intercommunal, Délibération portant modification de l’indice de référence de l’indemnité de fonction des élus.
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